{"id":1069,"date":"2022-08-26T21:45:27","date_gmt":"2022-08-26T19:45:27","guid":{"rendered":"http:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/?page_id=1069"},"modified":"2026-04-13T11:43:16","modified_gmt":"2026-04-13T09:43:16","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 1 PRESENTATION DES PARTIES<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes concernent les prestations de services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb), qui  r\u00e9git les relations contractuelles entre :<br>-le Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), \u00e0 savoir un consommateur<br>-La naturopathe  (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prestataire \u00bb)  : Mme Sophie BALLET, exer\u00e7ant \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Espace Bien-\u00eatre, Centre Commercial de la croix verte, Place de l&rsquo;Europe, 91250 Saint Germain Les Corbeil, Siret: 80770058800039, agissant \u00e0 titre individuel.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Les parties sont d\u00e9nomm\u00e9es individuellement une \u00ab Partie \u00bb ou collectivement les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 2 DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES<\/strong><br>Le Client d\u00e9clare et garantit au Prestataire :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et \u00eatre dot\u00e9 de la capacit\u00e9 juridique \u00e0 conclure le pr\u00e9sent Contrat; si le client est mineur, il sera accompagn\u00e9 par au moins un de ces parents.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019engage \u00e0 informer le prestataire en cas de grossesse et\/ou affectation, \u00e0 sa connaissance, de maladies (cong\u00e9nitales ou acquises) ou, si tel est le cas, \u00eatre suivi par un m\u00e9decin titulaire d\u2019un dipl\u00f4me d\u2019Etat reconnu et inscrit \u00e0 un tableau de l&rsquo;ordre des m\u00e9decins en France.<\/li>\n\n\n\n<li>ne pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 schizophr\u00e8ne pour une prestation d&rsquo;hypnose, <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9clare \u00eatre parfaitement inform\u00e9 de la nature des Prestations fournies par le prestataire, objet du Contrat, et<br>reconnait que le Prestataire a \u00e9t\u00e9 \u00e0 son enti\u00e8re disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 ses \u00e9ventuelles questions.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Le Prestataire d\u00e9clare et garantit au Client \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 fournir les prestations de services telles que d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab Prestations de services \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><br>Le Prestataire est titulaire des certificats de formations suivants<strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Praticienne en hypnose ericksonienne &#8211; Formateur: \u00c9veil hypnose<\/p>\n\n\n\n<p>Praticienne en hypnose &#8211; Formateur: International NLP<\/p>\n\n\n\n<p>Naturopathie Humaine et Equine &#8211; Formateur: Rassinessence<\/p>\n\n\n\n<p>Naturopathie &#8211; Formateur CERFPA<\/p>\n\n\n\n<p>Iridologie &#8211; Formateur: CERFPA<\/p>\n\n\n\n<p>Bior\u00e9sonance Certification &#8211; Formateur: Extraordinaire<\/p>\n\n\n\n<p>Psychopraticien &#8211; Formateur: Spiri&rsquo;vie<\/p>\n\n\n\n<p>Coach en nutrition &#8211; Equilibre-Formation<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Il n&rsquo;existe pas de dipl\u00f4mes d&rsquo;\u00e9tat officiels pour ces prestations<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces certificats attestent que le prestataire a suivi les formations correspondantes, et a r\u00e9ussi les \u00e9preuves th\u00e9oriques et pratiques des examens de fin de formation.<\/p>\n\n\n\n<p><br><br><strong>ARTICLE 3 NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS<\/strong><br>Le pr\u00e9sent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatif \u00e0 la naturopathie, l&rsquo;hypnose et la bior\u00e9sonance relevant du Code de la consommation.<br>Le Client est inform\u00e9 et accepte que les Prestations r\u00e9alis\u00e9es ne constituent en aucun cas un diagnostic ni le traitement de maladies. Elles visent exclusivement \u00e0 la d\u00e9livrance de prestations tendant \u00e0 renforcer, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, et par des moyens naturels, le bien-\u00eatre de la personne (hygi\u00e8ne de vie, aide \u00e0 renforcer les m\u00e9canismes de d\u00e9fenses immunitaires pr\u00e9existants et \u00e0 \u00e9quilibrer le fonctionnement de l\u2019organisme).<br>Ces Prestations peuvent prendre la forme de bilan vitalit\u00e9, conseils, informations, formations, soins \u00e9nerg\u00e9tiques,  s\u00e9ance d&rsquo;hypnose, s\u00e9ance de bior\u00e9sonance, ateliers, supports r\u00e9dactionnels (ex : recettes), communication animale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire a pour mission d\u2019accompagner le Client qui souhaite s\u2019investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualit\u00e9 de vie, de sa vitalit\u00e9 et donc de son bien-\u00eatre global.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces Prestations ne sont pas des actes m\u00e9dicaux.<br>Les Prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et\/ou traitement m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute maladie, le client se devra de consulter un m\u00e9decin, ce dernier \u00e9tant le seul habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic m\u00e9dical ainsi qu\u2019un traitement m\u00e9dical adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire propose ces prestations pour humains et animaux. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour les prestations pour les animaux, l&rsquo;accord du propri\u00e9taire de l&rsquo;animal est obligatoire. L&rsquo;animal reste sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de son propri\u00e9taire pendant toute la dur\u00e9e de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute pathologie d\u00e9clar\u00e9e, le propri\u00e9taire de l&rsquo;animal devra consulter un v\u00e9t\u00e9rinaire, seul habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic et \u00e0 prescrire un traitement m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire propose \u00e9galement des programmes en ligne, contenant selon le cas, des conseils (sous forme de vid\u00e9os et\/ou de documents) et\/ou des s\u00e9ances d&rsquo;hypnose sous forme de fichier MP3. Le client a alors acc\u00e8s \u00e0 toutes donn\u00e9es pour lesquelles il a pay\u00e9, et reste libre de s&rsquo;organiser comme bon lui semble pour y acc\u00e9der. Le prestataire ayant mis au client tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 disposition ne peut \u00eatre tenu pour responsable si le client n&rsquo;y acc\u00e8de pas, quel qu&rsquo;en soit la raison et notamment si le Client ne dispose plus d\u2019un acc\u00e8s internet, temporairement ou d\u00e9finitivement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 temporaire de la plateforme h\u00e9bergeant ces programmes (notamment en cas de panne ou de maintenance informatique) et aucune compensation financi\u00e8re ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client pour ces indisponibilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 4 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><br>Le Prestataire rappelle \u00e9galement au Client qu\u2019il dispose, lorsque le pr\u00e9sent Contrat est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires, sans qu\u2019il ait \u00e0 justifier de motif, ni \u00e0 payer de frais ou p\u00e9nalit\u00e9s.<br>Le d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>La prise d&rsquo;un rendez-vous en ligne, ou par contact avec le prestataire via T\u00e9l\u00e9phone, SMS, mail ou tout autre moyen \u00e0 distance, vaut engagement du pr\u00e9sent contrat et est soumis au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>La prise de rendez-vous au local du prestataire, en pr\u00e9sence des 2 parties, n&rsquo;est pas soumis au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p><br>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le Prestataire proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client souhaite que l&rsquo;ex\u00e9cution de la prestation commence avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et si le contrat soumet le consommateur \u00e0 une obligation de payer, le prestataire recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus \u00e0 distance (notamment la prise de rendez-vous en ligne).<\/p>\n\n\n\n<p>Le client reconnait qu&rsquo;apr\u00e8s que le prestataire aura enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 la prestation, le client ne disposera plus du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client qui a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation du contrat dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9, \u00e0 sa demande expresse par la prise d&rsquo;un rendez-vous, avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu&rsquo;\u00e0 la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter ; ce montant est proportionn\u00e9 au prix total de la prestation convenu dans le contrat. <\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire informe le client sur l&rsquo;obligation du client de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de r\u00e9tractation du Contrat dont il a demand\u00e9 express\u00e9ment l&rsquo;ex\u00e9cution avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ; ces frais sont calcul\u00e9s selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article L. 221-25<\/p>\n\n\n\n<p>Les programmes en ligne ne pourront faire l&rsquo;objet d&rsquo;aucun remboursement \u00e0 partir du moment ou ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cout\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s.<br><br><br><br><strong>ARTICLE 5 CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS<\/strong><br>Le Prestataire r\u00e9alisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :<br>-dans ses locaux professionnels<br>-\u00e0 distance par un moyen de communication \u00e9lectronique de type visioconf\u00e9rence, t\u00e9l\u00e9phone, \u00e0<br>condition que le Client dispose d\u2019un acc\u00e8s internet et\/ou d\u2019une ligne t\u00e9l\u00e9phonique<br>-hors \u00e9tablissement du Prestataire : par exemple pour les animaux domestiques: au domicile du Client, et pour les chevaux, dans l&rsquo;\u00e9curie.<br>La ou les date(s) de r\u00e9alisation des Prestations seront fix\u00e9es conjointement entre le Prestataire et le Client, soit par prise de rendez-vous en ligne, soit par contact entre les parties via t\u00e9l\u00e9phone, SMS, mail, ou Messenger.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le client privil\u00e9giera la prise en rendez-vous en ligne<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le local \u00ab\u00a0Espace Bien-\u00eatre\u00a0\u00bb ne dispose ni d&rsquo;un bureau d&rsquo;accueil ni d&rsquo;un secr\u00e9tariat, l&rsquo;acc\u00e8s au local est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes ayant pr\u00e9alablement pris rendez-vous (via la plateforme de rendez-vous en ligne, T\u00e9l\u00e9phone, SMS, Mail, Messenger).<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client souhaite toutefois prendre rendez-vous en se rendant au local du prestataire, il devra patienter dans la salle d&rsquo;attente jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la consultation en cours. Il est formellement interdit d&rsquo;interrompre la consultation d&rsquo;une autre personne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le local \u00ab\u00a0Espace bien-\u00eatre\u00a0\u00bb est accessible uniquement pour les rendez-vous confirm\u00e9s par accord entre les parties via  la plateforme de rendez-vous en ligne, T\u00e9l\u00e9phone, SMS, Mail ou Messenger. <\/p>\n\n\n\n<p>Les rendez-vous pris par le client lors d&rsquo;un \u00e9change avec le prestataire dans son local, par T\u00e9l\u00e9phone, SMS, Mail ou Messenger seront automatiquement inscrits sur la plateforme de rendez-vous en ligne. De ce fait, le client devra communiquer au prestataire: nom, pr\u00e9nom, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable et adresse email, ces donn\u00e9es \u00e9tant n\u00e9cessaires sur la plateforme de rendez-vous en ligne, et utiles pour les rappels de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire ne garantie aucunement que le local soit accessible en dehors des rendez-vous confirm\u00e9s, notamment pour la prise de rendez-vous. Il n&rsquo;y a pas de plage horaire d&rsquo;ouverture d\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Le Client s\u2019engage \u00e0 collaborer de mani\u00e8re active avec le Prestataire et \u00e0 lui fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilit\u00e9s particuli\u00e8res, handicap).<\/p>\n\n\n\n<p><br>De son c\u00f4t\u00e9, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 apporter toute la diligence et tout le soin n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des Prestations et \u00e0 tenir inform\u00e9 le Client des difficult\u00e9s pouvant survenir lors du d\u00e9roulement des Prestations. <\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire est tenu \u00e0 une obligation de moyen en mati\u00e8re de conseil et d&rsquo;information.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire n&rsquo;est pas tenu \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 6 ANNULATION<\/strong><br>Sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions relatives au droit de r\u00e9tractation pour les contrats conclus \u00e0 distance et hors \u00e9tablissement, toute annulation de rendez-vous par le Client devra \u00eatre effectu\u00e9e <strong>au plus tard 72 heures avant la date pr\u00e9vue<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute consultation non d\u00e9command\u00e9e 48 heures \u00e0 l&rsquo;avance sera due.<br>En cas d\u2019annulation apr\u00e8s ce d\u00e9lai, le Client est inform\u00e9 que les sommes r\u00e9gl\u00e9es d\u2019avance ne seront pas rembours\u00e9es.<br>Le Prestataire se r\u00e9serve par ailleurs le droit d\u2019annuler, suspendre ou d\u2019interrompre des Prestations de services s\u2019il constate apr\u00e8s signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et\/ou inadapt\u00e9es \u00e0 la situation personnelle du Client (maladie, grossesse, fragilit\u00e9s particuli\u00e8res, handicap, \u00e2ge, etc).<br>Dans ce cas, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client des sommes vers\u00e9es au prorata des Prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 7 PRIX ET REGLEMENT<\/strong><br>Les prix des Prestations sont fix\u00e9s par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la dur\u00e9e des Prestations r\u00e9alis\u00e9es.<br>Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat ou de la prise de rendez-vous, sont ceux en vigueur affich\u00e9s sur le site internet de r\u00e9servation du Prestataire et dans ses locaux.<br><br>Les prix sont des prix par principe exprim\u00e9s hors taxes et frais. Lorsque des taxes et\/ou frais s\u2019appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors factur\u00e9s en plus.<br>A d\u00e9faut d\u2019information sur des taxes et\/ou frais, les prix indiqu\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre exprim\u00e9s toutes taxes et frais inclus.<br>Le Client est inform\u00e9 que les prix des Prestations ne sont aucunement rembours\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des prestations de naturopathie, il incombe au client de se renseigner aupr\u00e8s de sa mutuelle, et de lui faire parvenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la facture de la prestation.<br>Les conditions et moyens de paiement diff\u00e8rent selon le mode de conclusion du Contrat.<br>-Lorsque le Contrat est conclu \u00e0 distance : au moment de sa demande de r\u00e9servation, le Client est inform\u00e9 qu\u2019il a une obligation de paiement.<br>A cette fin, la fonction utilis\u00e9e par le Client pour valider sa commande signifie qu\u2019il passe une commande avec obligation de paiement.<br>-Lorsque le Contrat est conclu hors \u00e9tablissement (par exemple au domicile du Client) :<br>conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 attendre l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat avant de r\u00e9gler au Prestataire le prix des Prestations de services.<br>Chaque paiement donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et l&rsquo;envoi par mail d\u2019une facture au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le mail utilis\u00e9 pour l&rsquo;envoi de la facture est celui indiqu\u00e9 par le client lors de la prise de rendez-vous sur la plateforme en ligne, ou indiqu\u00e9 au prestataire si le rendez-vous est pris directement aupr\u00e8s de celui-ci.<br>Toute somme non pay\u00e9e dans ces d\u00e9lais se verra appliquer un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal au titre de p\u00e9nalit\u00e9 de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont expos\u00e9s le Prestataire peut demander une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;augmentation de tarif, le prestataire l&rsquo;indiquera au minimum un mois \u00e0 l&rsquo;avance sur son site internet, sur la plateforme de rendez-vous en ligne, et par affichage dans son local. <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;un pack de plusieurs s\u00e9ances garantie au client le maintient du prix affich\u00e9 le jour de l&rsquo;achat du pack. En cas d&rsquo;augmentation de tarif, il ne pourra \u00eatre demand\u00e9 aucun compl\u00e9ment de paiement sur un pack d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client pourra payer les prestations par carte bancaire ou en esp\u00e8ces. <\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de panne ou d&rsquo;indisponibilit\u00e9 de la machine permettant le paiement par carte bancaire, quelle qu&rsquo;en soit la raison.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 8 DUREE<\/strong><br>Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur \u00e0 compter de sa signature pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la dur\u00e9e des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d\u2019un contrat \u00e0 ex\u00e9cution imm\u00e9diate (r\u00e9alisation d\u2019un seul rendez-vous) ou \u00e0 ex\u00e9cution successive.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE<\/strong><br>Les Parties reconnaissent le caract\u00e8re confidentiel de toutes informations et donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre elles pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et s\u2019engagent \u00e0 les conserver confidentielles, \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es accessibles au public et des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 connues de la Partie r\u00e9ceptrice.<br>Toutes les informations confidentielles communiqu\u00e9es par l\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019autre Partie seront gard\u00e9es par la Partie r\u00e9ceptrice de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilis\u00e9es que pour les besoins du Contrat. La pr\u00e9sente clause demeure applicable pendant une dur\u00e9e de CINQ (5) ans apr\u00e8s la fin du Contrat.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 10 RESPONSABILITE<\/strong><br><br>Dispositions particuli\u00e8res applicables aux contrats conclus \u00e0 distance : conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du Client de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du Contrat conclu \u00e0 distance, Toutefois, il peut s&rsquo;exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l&rsquo;inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d&rsquo;un tiers au Contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<br>Sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions imp\u00e9ratives pr\u00e9cit\u00e9es en mati\u00e8re de contrats conclus \u00e0 distance, la responsabilit\u00e9 du Prestataire n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e par le Client.<br>Le Client est seul responsable des choix qu\u2019il fait et des informations qu\u2019il donne au Prestataire.<br>Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en raison de l\u2019inadaptation d\u2019une Prestation de service aux besoins et informations exprim\u00e9s par le Client.<br>Le Prestataire n&rsquo;est par ailleurs responsable que des Prestations express\u00e9ment mises \u00e0 sa charge dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<br>Le Prestataire n\u2019est pas non plus responsable des cons\u00e9quences dommageables li\u00e9es au r\u00e9seau de communication et des d\u00e9faillances d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet du Client.<br>Enfin, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution, m\u00eame partielle, de ses obligations au titre du Contrat, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les dommages indirects sont exclus.<br>Ainsi, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e pour tout pr\u00e9judice indirect, la perte d\u2019une chance, perte de donn\u00e9es, le trouble \u00e0 l\u2019image ou tout autre dommage sp\u00e9cial ou \u00e9v\u00e8nements en dehors de son contr\u00f4le ou de tout fait ne lui \u00e9tant pas imputable.<br>De convention expresse entre les Parties, la responsabilit\u00e9 du Prestataire est limit\u00e9e, tous pr\u00e9judices directs confondus, \u00e0 la somme de 1 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 11 ASSURANCE<\/strong><br>Le Prestataire est titulaire d\u2019une police d\u2019assurance en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, qu\u2019il pourrait causer dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 12 FORCE MAJEURE<\/strong><br>Chacune des Parties ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tout retard ou manquement d\u00fb \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais.<br>La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier \u00e0 l\u2019autre Partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les meilleurs d\u00e9lais d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement. D\u00e8s lors que les effets cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure invoqu\u00e9 auront disparu, la Partie affect\u00e9e reprendra imm\u00e9diatement l\u2019ex\u00e9cution de son obligation.<br>En cas de persistance des effets cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le pr\u00e9sent Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sur l\u2019initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 13 DONNEES PERSONNELLES<\/strong><br>Dans le cadre de la r\u00e9alisation des Prestations de services pr\u00e9vues au pr\u00e9sent Contrat, le Prestataire a acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client.<br>L\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client trait\u00e9s par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l\u2019objet d\u2019une politique de traitement conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 (dite \u00ab loi informatique et libert\u00e9s \u00bb ou \u00ab LIL \u00bb) et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es Personnelles (\u00ab RGDP \u00bb) n\u00b02016\/679.<br><br>Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au plus tard lors de la conclusion du pr\u00e9sent Contrat et en accepter les termes sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire garde les donn\u00e9es pendant 5 ans apr\u00e8s la fin du contrat. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es seront effac\u00e9es du syst\u00e8me informatique du prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut demander \u00e0 tout moment au prestataire d&rsquo;effacer toutes donn\u00e9es le concernant. Le prestataire effacera alors de son syst\u00e8me informatique toutes les donn\u00e9es du client qu&rsquo;il a en sa possession.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable des donn\u00e9es du client qui figurent sur la plateforme de rendez-vous en ligne. Le client devra contacter directement la plateforme de rendez-vous en ligne pour la gestion des donn\u00e9es figurant sur cette plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 15 DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong><br>Chacune des clauses de ce Contrat doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, dans toute la mesure du possible, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elle soit valid\u00e9e au regard du droit qui lui est applicable. Si l\u2019une quelconque des stipulations du pr\u00e9sent Contrat se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre ill\u00e9gale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente aux termes d\u2019une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire, cette stipulation sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans alt\u00e9rer la validit\u00e9 des autres stipulations et sera remplac\u00e9e par une stipulation valable d\u2019effet \u00e9quivalent, que les Parties s\u2019engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l\u2019illic\u00e9it\u00e9, la nullit\u00e9 ou l\u2019inopposabilit\u00e9 de ladite stipulation.<br>Le fait pour une Partie de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019une disposition quelconque du pr\u00e9sent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation \u00e0 son droit d\u2019exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 16 RESILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT<\/strong><br>En cas de manquement \u00e0 une obligation essentielle par l&rsquo;une des Parties, le pr\u00e9sent Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019autre Partie, au moyen d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, trente (30) jours apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, et sans pr\u00e9judice de toute action en dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>ARTICLE 17 DROIT APPLICABLE \u2013 JURIDICTIONS COMPETENTES<\/strong><br>Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais.<br>En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf \u00e9ventuels frais d\u2019avocat et d\u2019expertise) \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d\u2019un litige l\u2019opposant au Prestataire.<br><br>Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite du Client aupr\u00e8s du Prestataire rest\u00e9e infructueuse, le service du m\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti.<br>Depuis le 15 f\u00e9vrier 2016, la plateforme en ligne de r\u00e8glement amiable des litiges de la Commission europ\u00e9enne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise situ\u00e9e sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande de m\u00e9diation par le biais de cette plateforme europ\u00e9enne. Le Client peut consulter \u00e9galement le site internet de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation :<br>https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&amp;lng=FR<br>En cas de litige avec un Client, non r\u00e9gl\u00e9 amiablement, la comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au tribunal du lieu de r\u00e9sidence du d\u00e9fendeur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 42 du Code de proc\u00e9dure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 46 du code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ARTICLE 1 PRESENTATION DES PARTIESLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes concernent les prestations de services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb), qui r\u00e9git les relations contractuelles entre :-le Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), \u00e0 savoir un consommateur-La naturopathe (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prestataire \u00bb) : Mme Sophie BALLET, exer\u00e7ant \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Espace Bien-\u00eatre, Centre&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-1069","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"ARTICLE 1 PRESENTATION DES PARTIESLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes concernent les prestations de services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb), qui r\u00e9git les relations contractuelles entre :-le Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), \u00e0 savoir un consommateur-La naturopathe (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prestataire \u00bb) : Mme Sophie BALLET, exer\u00e7ant \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Espace Bien-\u00eatre, Centre...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-13T09:43:16+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"18 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-08-26T19:45:27+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-13T09:43:16+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/\",\"name\":\"\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/naturopathie.sobattitude.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -","og_description":"ARTICLE 1 PRESENTATION DES PARTIESLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes concernent les prestations de services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb), qui r\u00e9git les relations contractuelles entre :-le Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), \u00e0 savoir un consommateur-La naturopathe (ci-apr\u00e8s le \u00ab Prestataire \u00bb) : Mme Sophie BALLET, exer\u00e7ant \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Espace Bien-\u00eatre, Centre...","og_url":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","article_modified_time":"2026-04-13T09:43:16+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"18 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente -","isPartOf":{"@id":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/#website"},"datePublished":"2022-08-26T19:45:27+00:00","dateModified":"2026-04-13T09:43:16+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/#website","url":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/","name":"","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1069","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1069"}],"version-history":[{"count":66,"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1069\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2685,"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1069\/revisions\/2685"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/naturopathie.sobattitude.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1069"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}